Règlement Intérieur
Règles applicables aux stagiaires en formation
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par MADAME FORMATIONS. Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales relatives à la discipline, les sanctions possibles et les garanties procédurales.
SECTION 1 : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d'accidents et de maladies exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité
- De toute consigne imposée par MADAME FORMATIONS concernant l'usage des matériels
ARTICLE 3 – CONSIGNES D'INCENDIE
En cas d'alerte, le stagiaire doit :
- Cesser toute activité de formation
- Suivre les instructions du représentant de MADAME FORMATIONS
- En cas d'incendie : appeler le 18 ou le 112 et alerter un représentant
ARTICLE 4 – SUBSTANCES INTERDITES
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues.
ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans le centre de formation, sauf aux endroits extérieurs prévus à cet effet.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 6 – ASSIDUITÉ
Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par MADAME FORMATIONS. Le non-respect peut entraîner des sanctions.
Absences et retards
En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, les stagiaires doivent avertir MADAME FORMATIONS et se justifier. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions.
Suivi de formation
Le stagiaire doit renseigner la feuille d'émargement et peut être amené à réaliser un bilan de formation. Une attestation de fin de formation sera remise à l'issue.
ARTICLE 7 – ACCÈS AUX LOCAUX
Sans autorisation de MADAME FORMATIONS, le stagiaire ne peut :
- Entrer dans les locaux à d'autres fins que la formation
- Introduire des personnes étrangères
- Procéder à la vente de biens ou services
ARTICLE 8 – TENUE ET COMPORTEMENT
Le stagiaire doit se présenter en tenue correcte et avoir un comportement respectueux. MADAME FORMATIONS est un organisme laïc, tout prosélytisme est interdit.
ARTICLE 9 – UTILISATION DU MATÉRIEL
L'usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l'activité de formation. Le stagiaire doit conserver le matériel en bon état et signaler toute anomalie.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 10 – SANCTIONS
Les sanctions possibles sont :
- Rappel à l'ordre
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Les amendes ou sanctions pécuniaires sont interdites.
ARTICLE 11 – GARANTIES DISCIPLINAIRES
Aucune sanction autre qu'un rappel à l'ordre ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et ait pu présenter ses observations.
Contact pour questions
MADAME FORMATIONS
10 B Rue des Carrières, 89100 Maillot
Téléphone : 06 83 55 10 67
Email : madameformations@gmail.com