Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ARTICLE 1 : Identification

Le site internet appartient à la société MADAME FORMATIONS, SARL au capital de 1000€, dont le siège social est 10 B RUE DES CARRIERES, 89100 MAILLOT, SIRET 92169557300011, créée le 22/11/2022.

ARTICLE 2 : Définitions

• L'« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site.
• L'« Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique, ayant procédé à son Inscription.
• L'« Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription.
• L'« Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services.
• Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
• « Formations » : services de formation proposés par MADAME FORMATIONS.

ARTICLE 3 : Acceptation des CG

Toute utilisation du Site entraîne l'acceptation des présentes conditions générales. L'Utilisateur garantit être majeur et en capacité de contracter.

ARTICLE 4 : Offre de Formations

Les Formations proposées par MADAME FORMATIONS sont des actions concourant au développement des compétences. Le programme détaillé de chaque Formation est accessible sur le Site ou peut être adressé sur demande à l'adresse madameformations@gmail.com.

ARTICLE 5 : Achat des Formations

L'achat d'une Formation peut être réalisé auprès des conseillers formations de MADAME FORMATIONS, joignables par téléphone au 06 83 55 10 67 ou par courriel à l'adresse madameformations@gmail.com.

ARTICLE 6 : Caractéristiques des Formations

Toutes les Formations sont dispensées à distance, dans un format « e-learning ». MADAME FORMATIONS met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement et la continuité d'accès aux services de la Plateforme en Ligne.

ARTICLE 7 : Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe, MADAME FORMATIONS bénéficiant d'une exonération de TVA. Le prix de la Formation est expressément stipulé lors de l'achat.

ARTICLE 8 : Données personnelles

MADAME FORMATIONS collecte les données personnelles nécessaires à la fourniture du Service. Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : Annulation

Toute annulation doit faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception à MADAME FORMATIONS au moins 15 jours avant le début de la prestation.

ARTICLE 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter MADAME FORMATIONS pour rechercher un compromis amiable. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.